Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement n° 345
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En clair
Sophie-Laurence Roy a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« dont une part significative dédiée à la formation des salariés et au renouvellement des compétences industrielles sur le territoire national ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Pour qu’un accord stratégique soit autre chose qu’une promesse, il doit garantir la formation continue et l’adaptation des savoir-faire aux mutations industrielles.
Cette précision permet d’éviter que les engagements de l’entreprise se limitent à du capital fixe, en négligeant l’investissement indispensable dans le capital humain.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Scrutin public
- Rejeté Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 61 pour · 136 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 11
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000345
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123