Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France

Sous-amendement n° 345

Sophie-Laurence Roy RN · Article 1er

En clair

Sophie-Laurence Roy a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l'alinéa 4 par les mots :

« dont une part significative dédiée à la formation des salariés et au renouvellement des compétences industrielles sur le territoire national ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Pour qu’un accord stratégique soit autre chose qu’une promesse, il doit garantir la formation continue et l’adaptation des savoir-faire aux mutations industrielles.
Cette précision permet d’éviter que les engagements de l’entreprise se limitent à du capital fixe, en négligeant l’investissement indispensable dans le capital humain.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Autrice

Sophie-Laurence Roy RN

Scrutin public

  1. Rejeté Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 61 pour · 136 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2123
Sous-amendement de
l'amendement n° 11

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000345
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2123