Les amendements de Sophie-Laurence Roy
En clair
Sophie-Laurence Roy a déposé 82 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 055 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement de repli supprime la rétroactivité de l’article 5. »
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« Cet amendement protège les contribuables qui ont organisé leur patrimoine de bonne foi sous l’empire de la loi ancienne. »
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« Le Gouvernement intitule cet article « Recentrage du dispositif de l’apport-cession sur son objectif de soutien à l’investissement ». »
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« Le présent texte vise à étendre le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à des ressortissants étrangers non membres de l’Union européenne. »
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« Le texte propose d’ouvrir le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à des ressortissants étrangers sans exiger la moindre durée de résidence préalable. »
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« En l’état, le texte prévoit que le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales serait accordé aux étrangers « résidant en France », sans autre précision. »
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« En remplaçant l’expression « peut être accordé » par le terme « est », l’article 2 transforme une faculté constitutionnelle en obligation définitive, sans laisser la moindre marge d’appréciation au législateur. »
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« L’article 2 du texte transforme une faculté constitutionnelle en obligation définitive, en rendant irréversible l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux citoyens de l’Union européenne. »
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« Le vote municipal doit rester l’expression personnelle et libre d’un choix civique. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« La production d’acier est indispensable à l’industrie de défense — constructions navales, blindés, infrastructures militaires. »
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« La sidérurgie conditionne l’autonomie industrielle et économique du continent. »
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« La sidérurgie constitue le fondement même du projet européen : la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) avait pour mission sacrée de garantir la puissance industrielle du continent. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à supprimer la fiction familiale introduite par le Gouvernement à l’article 3 du projet de loi de finances. »