Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 457
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En clair
Sophie-Laurence Roy a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’exercice de ce droit est subordonné à une durée minimale de résidence sur le territoire national, fixée par la loi organique. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le texte propose d’ouvrir le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à des ressortissants étrangers sans exiger la moindre durée de résidence préalable.
Une telle approche revient à dissocier totalement l’exercice d’un droit politique local de tout critère d’ancrage territorial réel. Or la participation à la vie démocratique communale suppose une connaissance minimale du territoire, de ses enjeux, de ses contraintes et de ses institutions.
En l’absence de toute exigence de durée de résidence, le texte permettrait à des personnes récemment installées sur le territoire national de participer à la désignation des équipes municipales, sans lien durable avec la commune concernée ni engagement dans sa vie locale.
Les élections municipales ne sauraient être réduites à un simple acte déclaratif de présence sur le territoire. Elles engagent des choix structurants pour la collectivité locale et supposent un minimum de stabilité et de continuité dans le lien à la commune.
Le présent amendement vise donc à réintroduire une exigence élémentaire de cohérence démocratique, en subordonnant l’exercice du droit de vote et d’éligibilité à une durée minimale de résidence, dont les modalités relèveront de la loi organique. Il s’agit de garantir que l’ouverture proposée repose sur un ancrage territorial réel et non sur une simple situation de passage.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 122
- RN 121
Les 121 cosignataires
- RN Frédéric Weber
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Antoine Villedieu
- RN Romain Tonussi
- RN Lionel Tivoli
- RN Thierry Tesson
- RN Michaël Taverne
- RN Jean-Philippe Tanguy
- RN Emmanuel Taché
- RN Anne Sicard
- RN Philippe Schreck
- RN Emeric Salmon
- RN Alexandre Sabatou
- RN Anaïs Sabatini
- RN Béatrice Roullaud
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Joseph Rivière
- RN Catherine Rimbert
- RN Matthias Renault
- RN Julien Rancoule
- RN Angélique Ranc
- RN Stéphane Rambaud
- RN Lisette Pollet
- RN Kévin Pfeffer
- RN Thierry Perez
- RN Caroline Parmentier
- RN Julien Odoul
- RN Thomas Ménagé
- RN Yaël Ménaché
- RN Joëlle Mélin
- RN Serge Muller
- RN Thibaut Monnier
- RN Pierre Meurin
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Kévin Mauvieux
- RN Bryan Masson
- RN Alexandra Masson
- RN Michèle Martinez
- RN Patrice Martin
- RN Pascal Markowsky
- RN Matthieu Marchio
- RN Claire Marais-Beuil
- RN David Magnier
- RN Alexandre Loubet
- RN Philippe Lottiaux
- RN Marie-France Lorho
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Christine Loir
- RN René Lioret
- RN Julien Limongi
- RN Katiana Levavasseur
- RN Gisèle Lelouis
- RN Nadine Lechon
- RN Julie Lechanteux
- RN Marine Le Pen
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Laure Lavalette
- RN Hélène Laporte
- RN Florence Joubert
- RN Sylvie Josserand
- RN Tiffany Joncour
- RN Alexis Jolly
- RN Pascal Jenft
- RN Laurent Jacobelli
- RN Sébastien Humbert
- RN Timothée Houssin
- RN Marine Hamelet
- RN Jordan Guitton
- RN Michel Guiniot
- RN Julien Guibert
- RN Monique Griseti
- RN Géraldine Grangier
- RN Florence Goulet
- RN José Gonzalez
- RN Antoine Golliot
- RN Christian Girard
- RN Yoann Gillet
- RN Frank Giletti
- RN Jonathan Gery
- RN Stéphanie Galzy
- RN Julien Gabarron
- RN Thierry Frappé
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Guillaume Florquin
- RN Frédéric Falcon
- RN Auguste Evrard
- RN Aurélien Dutremble
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Alexandre Dufosset
- RN Nicolas Dragon
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Edwige Diaz
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Hervé de Lépinau
- RN Marc de Fleurian
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Caroline Colombier
- RN Bruno Clavet
- RN Roger Chudeau
- RN Sébastien Chenu
- RN Eddy Casterman
- RN Jérôme Buisson
- RN Jorys Bovet
- RN Manon Bouquin
- RN Anthony Boulogne
- RN Pascale Bordes
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Sophie Blanc
- RN Emmanuel Blairy
- RN Bruno Bilde
- RN Guillaume Bigot
- RN Théo Bernhardt
- RN Christophe Bentz
- RN José Beaurain
- RN Romain Baubry
- RN Christophe Barthès
- RN Anchya Bamana
- RN Philippe Ballard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Maxime Amblard
- RN Franck Allisio
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000457
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428