Les amendements de Sophie-Laurence Roy
En clair
Sophie-Laurence Roy a déposé 82 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 055 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement donne aux héritiers et aux donataires le temps de payer un impôt dû sur des titres sans liquidité. »
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« Cet amendement de repli applique l’article 5 aux seules très grandes fortunes que le Gouvernement désigne lui-même. »
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« Cet amendement ferme l’optimisation visée par le Gouvernement sans frapper la transmission des entreprises familiales. »
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« Cet amendement de repli exclut les transmissions par décès du champ de l’article 5. »
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« Cet amendement assure la cohérence entre l’article 5 et le pacte Dutreil. »
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« Cet amendement assure la cohérence entre l’article 5 et le pacte Dutreil. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à supprimer la fiction familiale introduite par le Gouvernement à l’article 3 du projet de loi de finances. »
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
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« Par cet amendement, nous souhaitons maintenir la possibilité, dans le cadre d’un Pacte Dutreil, de transmettre les titres d’une entreprise sous forme démembrée, c’est-à-dire en dissociant la nue-propriété de l’usufruit. »