Les amendements de Sophie-Laurence Roy
En clair
Sophie-Laurence Roy a déposé 82 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 055 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement d’appel vise à demander la revalorisation de la valeur du point de PMI à hauteur de 17,76 €, afin de combler le retard accumulé par rapport à l’évolution de l’indice des prix à la consommation. »
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« L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures sociétaires, notamment les sociétés foncières… »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
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« Cet amendement a pour but d’aligner le régime de la somme forfaitaire valant réparation prévue à l’article 3 de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées… »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »