Les amendements de Sophie-Laurence Roy

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 20 févr. 2026 · N° 1061 · Après l'article 18 ⊘ Irrecevable

2. 20 févr. 2026 · N° 1062 · Après l'article 18 ⊘ Irrecevable

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

1. 9 févr. 2026 · N° 68 · Article 1er ⊘ Irrecevable

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 27 nov. 2025 · N° 380 · Article 1er ⊘ Irrecevable

2. 27 nov. 2025 · N° 379 · Article 1er ⊘ Irrecevable

3. 27 nov. 2025 · N° 376 · Article 1er ⊘ Irrecevable

4. 27 nov. 2025 · N° 353 · Article 1er ⊘ Irrecevable