Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Amendement n° 68

Sophie-Laurence Roy RN · Article 1er

En clair

Sophie-Laurence Roy a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 9amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 122

Sophie-Laurence Roy RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2303

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000068
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2303