Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement n° 343
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En clair
Sophie-Laurence Roy a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi qu’au maintien et au développement des compétences industrielles et des dispositifs de formation spécialisés sur le territoire national ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La compétitivité et la souveraineté industrielles ne reposent pas uniquement sur la présence de sites de production, mais sur les compétences rares qui permettent de les exploiter et de les moderniser.
Cet ajout garantit que les engagements conditionnant les aides publiques ne se limitent pas à des objectifs financiers ou immobiliers, mais incluent la préservation et la transmission des savoir-faire, l’adaptation des formations aux besoins industriels, et le maintien d’une main-d’œuvre hautement qualifiée en France.
Sans capital humain, un outil industriel cesse d’être un atout stratégique pour devenir un simple décor.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Scrutin public
- Rejeté Le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 61 pour · 140 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 11
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000343
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123