Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France

Sous-amendement n° 343

Sophie-Laurence Roy RN · Article 1er

En clair

Sophie-Laurence Roy a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« ainsi qu’au maintien et au développement des compétences industrielles et des dispositifs de formation spécialisés sur le territoire national ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La compétitivité et la souveraineté industrielles ne reposent pas uniquement sur la présence de sites de production, mais sur les compétences rares qui permettent de les exploiter et de les moderniser.

Cet ajout garantit que les engagements conditionnant les aides publiques ne se limitent pas à des objectifs financiers ou immobiliers, mais incluent la préservation et la transmission des savoir-faire, l’adaptation des formations aux besoins industriels, et le maintien d’une main-d’œuvre hautement qualifiée en France.

Sans capital humain, un outil industriel cesse d’être un atout stratégique pour devenir un simple décor.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Autrice

Sophie-Laurence Roy RN

Scrutin public

  1. Rejeté Le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 61 pour · 140 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2123
Sous-amendement de
l'amendement n° 11

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000343
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2123