Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France

Sous-amendement n° 328

Sophie-Laurence Roy RN · Article 1er

En clair

Sophie-Laurence Roy a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« stratégiques »,

insérer les mots :

« ainsi que le maintien des emplois industriels sur le territoire national ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement vise à rappeler que la souveraineté industrielle ne se limite pas à la détention d’outils ou d’installations : elle repose avant tout sur les femmes et les hommes qui les font vivre.

Inclure explicitement la protection des emplois industriels parmi les intérêts essentiels de la Nation revient à aligner le dispositif juridique sur la réalité économique : sans compétences, sans activité et sans main-d’œuvre qualifiée en France, une sidérurgie « souveraine » ne serait qu’une ligne comptable assortie d’un veto théorique.

Il convient de souligner que les travailleurs français de ce secteur détiennent des savoir-faire rares, parfois même uniques au monde, qui résultent de décennies d’expérience, d’innovation et de formation technique de haut niveau. Les perdre serait plus qu’une difficulté sociale : ce serait une perte irréversible pour la capacité du pays à produire son acier, à décarboner son industrie et à maintenir son autonomie stratégique.

Cette précision donne ainsi un contenu concret à la vigilance exercée par l’État : protéger l’outil, c’est aussi protéger celles et ceux qui en assurent chaque jour la production — et les compétences exceptionnelles dont dépend l’avenir industriel national

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Autrice

Sophie-Laurence Roy RN

Scrutin public

  1. Rejeté Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 163 contre · 6 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2123
Sous-amendement de
l'amendement n° 40

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000328
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2123