Les votes de Ségolène Amiot

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. → rejeté L'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
3. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
4. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
7. 17 amendements à l'article premier : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier