Les amendements de Ségolène Amiot
En clair
Ségolène Amiot a déposé 530 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 909 amendements d'autres députés.
530 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend mettre fin aux régressions des droits des demandeurs d’emploi. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
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« Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la carte famille monoparentale. »
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« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite inclure les établissements culturels et sportifs publics dans le dispositif de la carte famille nombreuse. »
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à avancer l’entrée en vigueur du texte du 1e janvier 2028 au 1e janvier 2027. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en matière d’absence de sucres ajoutés dans les aliments destinés aux jeunes enfants… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la diffusion et l’affichage des sanctions administratives prononcées contre les entreprises ne respectant pas leurs obligations légales. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de donner à la puissance publique les moyens de sanctionner les industriels qui intègrent des sucres ajoutés dans leurs produits alimentaires à destination de nourrissons… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose l’intégration des laits infantiles dans le périmètre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en matière d’absence de sucres ajoutés dans les aliments destinés aux jeunes enfants… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose la création d’une sanction administrative d’interdiction de fabrication et de mise sur le marché des produits, de retrait du marché et de destruction de ces produits… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de donner à la puissance publique les moyens de sanctionner les industriels qui intègrent des sucres ajoutés dans leurs produits alimentaires à destination de nourrissons… »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir la prise en compte de l’accompagnement au deuil dans le projet d’établissement (ou de service), pour son volet relatif à l’accompagnement ou aux soins… »
Pour une génération sans sucre
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise entend renforcer l'information et la transparence des produits alimentaires pour les consommateurs. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise entend interdire complètement la publicité télévisée de l'alimentation ultratransformée. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose au plafonnement des droits mobilisables du compte personnel de formation (CPF) pour financer l'obtention du permis de conduire ou la réalisation d'un bilan de… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) afin d'assurer l'accompagnement… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2026. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI demandent une augmentation des effectifs de l’inspection du travail. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de revaloriser l'allocation de solidarité spécifique pour permettre aux privés d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage de disposer d'un revenu permettant de vivre dignement. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer d’attribuer les moyens suffisants afin que les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité (EAS) en milieu scolaire prévues par l’article L. 312-16 du code de l’éducation depuis la… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI demandent une augmentation des effectifs de l’inspection du travail. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) afin d'assurer l'accompagnement… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de revaloriser l'allocation de solidarité spécifique pour permettre aux privés d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage de disposer d'un revenu permettant de vivre dignement. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose au plafonnement droits mobilisables du compte personnel de formation (CPF) pour financer l'obtention du permis de conduire ou la réalisation d'un bilan de compétences. »
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
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« Par cet amendement, nous souhaitons rappeler la nécessaire reconnaissance plus globale de la répression qui a eu lieu contre les personnes homosexuelles du fait de lois homophobes et des pratiques des tribunaux et forces de l'ordre. »
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« Par cet amendement nous proposons de mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec le fait que nous défendons le rétablissement de la référence à la période du régime de Vichy et à la loi de 1942. »
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« Par cet amendement nous souhaitons rétablir l'article prévoyant la réparation financière des victimes condamnées du fait des dispositions pénales discriminatoires. »
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« Par cet amendement nous proposons d'élargir les fondements légaux ayant contribué à la discrimination des personnes homosexuelles. »
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« Par cet amendement nous souhaitons compléter cet article en précisant que les tribunaux ont appliqué des dispositions pénales et eu des pratiques constituant des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle mais également sur le… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose aux gels de dotations des opérateurs publics financés sur l’ONDAM. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir la possibilité de fractionner le congé supplémentaire de naissance sur des périodes d’un mois, dont au moins un ne puisse être pris de manière simultanée. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise vise le rétablissement de l'article 25 tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des prestations sociales visées par les deux présents alinéas. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des minimas sociaux et prestations sociales servies par les branches famille, autonomie et maladie. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’application de l’année blanche à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le gel de l'allocation de solidarité spécifique ainsi que des plafonds de ressources des… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de l’article 43. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l’article 22 ter. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite préciser le caractère public ou non lucratif des structures de soins non programmés. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de la prise en compte, dans les critères d’évaluation des halte soins addictions, des retours des forces de l’ordre concernant les faits de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l’interdiction de substances contaminantes et cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs avérés ou suspectés dans les protections périodiques… »