Les amendements de Ségolène Amiot
En clair
Ségolène Amiot a déposé 530 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 909 amendements d'autres députés.
530 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le respect du droit à la vie privée, et du droit à mener une vie familiale normale, s'imposent à l'ensemble des autorités administratives et juridictionnelles de… »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser cette demande de rapport proposée par le groupe Ecologiste et social. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et a notamment valeur… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur xénophobe de cette loi, dont le déplorable examen aurait dû s'achever l'année dernière mais que le groupe d'Eric Ciotti persiste à vouloir faire adopter. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que rappeler le caractère liberticide de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur raciste de cette loi. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Il s'agit du rythme prévu par le réglement de l'Assemblée nationale »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer la portée de cet amendement, dont nous saluons l'objectif, en prévoyant que ce rapport ne soit pas uniquement produit par le Gouvernement sous six mois, mais… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l'exercice du droit fondamental au mariage doit être effectif. »
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose d'associer les organisations syndicales à la rédaction du décret établissant les taux de sinistralité sectoriels au-delà desquels une entreprise ne peut accueillir un… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à augmenter le montant de l'amende pour les employeurs qui récidivent à mettre les travailleurs de moins de 18 ans en danger. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose d'ajouter une sanction de perte du bénéfice des aides publiques pour les entreprises qui récidiveraient à manquer à leurs obligations en matière de santé et de… »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à aligner le décompte et le paiement des heures sur lesquelles l’apprenti.e a exercé son droit de retrait sur celui des heures de délégation des… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire propose de cantonner le MEDEF à un rôle purement consultatif dans le cadre de la réévaluation de la liste des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer le stage obligatoire en classe de seconde et rendre facultatif le stage en classe de troisième. »
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« Par cet amendement de rapport, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’effectivité de la sanction des infractions commises par l’employeur ou son délégataire aux règles de santé et de sécurité au travail. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose d’adjoindre à la peine d’amende une sanction de perte du bénéfice des aides publiques pour les entreprises qui récidiveraient à manquer à leurs obligations en matière… »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à aligner le décompte et le paiement des heures sur lesquelles l’apprenti.e a exercé son droit de retrait sur celui des heures de délégation des… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire propose de cantonner le MEDEF à un rôle purement consultatif dans le cadre de la réévaluation de la liste des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs. »
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend limiter la réduction de la durée d'indemnisation aux seuls assurés sociaux qui sont à l'initiative de leur rupture conventionnelle. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger les personnes de plus de 55 ans de la baisse de leurs droits. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger les personnes de plus de 55 ans de la baisse de leurs droits. »
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« Par cet amendement rédactionnel, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend rappeler le caractère assurantiel du régime des droits au chômage. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite que le débat politique sur les modalités d’indemnisation par l’assurance chômage soit engagé après l’élection présidentielle de 2027. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend limiter la réduction de la durée d’indemnisation aux seuls assurés sociaux qui sont à l’initiative de leur rupture conventionnelle. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger les salariés les plus précaires. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger les personnes de plus de 55 ans de la baisse de leurs droits. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger les personnes de plus de 57 ans de la baisse de leurs droits. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger la majorité des salariés concernés par les ruptures conventionnelles individuelles. »
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer le qualificatif "médicale" adossé à la prescription de prise en charge par des auxiliaires médicaux que sont les ergothérapeutes, psychomotriciens et diététiciens. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de l'article 6 bis, qui crée une nouvelle niche fiscale sans réformer le crédit d’impôt sur les services à domicile (CISAD). »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à prévoir une entrée en vigueur plus rapide de cet article 6. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire propose de supprimer le report de 6 mois de l'entrée en vigueur de cet article. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer le ticket modérateur sur l'hébergement temporaire non médicalisé, introduit par le Sénat. »