Amendement n° 19

Ségolène Amiot LFI-NFP · Article 9

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En clair

Ségolène Amiot a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il a été retiré le 2 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 12, supprimer le mot :

« médicale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer le qualificatif "médicale" adossé à la prescription de prise en charge par des auxiliaires médicaux que sont les ergothérapeutes, psychomotriciens et diététiciens.

Des professionnels de santé n'étant pas des médecins sont d'ores et déjà autorisés à délivrer des prescriptions dans le cadre du parcours de soins d'un enfant atteint d'une maladie grave. Ainsi, les sages-femmes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes et pédicures-podologues peuvent prescrire certains dispositifs médicaux.

La référence à une prescription "médicale" apparaît donc superflue.

Par ailleurs, si cette précision vise à être limitative et non rédactionnelle, elle serait insensée puisqu'elle reviendrait à monopoliser un temps de consultation médical dont nous manquons.