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Députée · LFI-NFP

Les amendements de Ségolène Amiot

En clair

Ségolène Amiot a déposé 530 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 909 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

100 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1193 · Après l'article 89 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS1208 · Après l'article 32 Irrecevable

  2. · N° AS1212 · Après l'article 33 Irrecevable

  3. · N° AS1183 · Après l'article 22 Irrecevable

  4. · N° AS1171 · Après l'article 22 Irrecevable

  5. · N° AS1202 · Après l'article 8 Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 1104 · Après l'article 68 bis Irrecevable

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

  1. · N° AS7 · Article 10 Irrecevable

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

  1. · N° 13 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 12 · Article unique Irrecevable

  3. · N° AS33 · Article unique Irrecevable

  4. · N° AS31 · Article unique Irrecevable

  5. · N° 45 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° 43 · Après l'article unique Irrecevable

  7. · N° 42 · Après l'article unique Irrecevable

  8. · N° 39 · Après l'article unique Irrecevable

  9. · N° 38 · Article unique Irrecevable

  10. · N° 30 · Après l'article unique Irrecevable

  11. · N° 29 · Après l'article unique Irrecevable

  12. · N° 28 · Après l'article unique Irrecevable

  13. · N° AS25 · Après l'article unique Irrecevable

  14. · N° AS10 · Article unique Irrecevable

  15. · N° AS9 · Article unique Irrecevable

  16. · N° AS7 · Article unique Irrecevable

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  1. · N° 10 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° 8 · Article 3 Irrecevable

  3. · N° AS33 · Article 8 Irrecevable

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

  1. · N° 6 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 1189 · Article 9 duodecies Irrecevable

Pour une génération sans sucre

  1. · N° AS14 · Après l'article 1er Irrecevable

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

  1. · N° 8 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 660 · Article 28 Irrecevable

  2. · N° 673 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° AS15 · Article 5 Irrecevable

  4. · N° AS135 · Article 12 ter A Irrecevable

  5. · N° AS120 · Article 12 ter A Irrecevable

  6. · N° AS189 · Article 12 Irrecevable

  7. · N° 1542 · Après l'article 42 Irrecevable

  8. · N° 1825 · Après l'article 20 Irrecevable

  9. · N° 1650 · Après l'article 20 Irrecevable

  10. · N° 1792 · Après l'article 26 Irrecevable

  11. · N° 1556 · Après l'article 5 Irrecevable

  12. · N° 1554 · Après l'article 9 Irrecevable

  13. · N° AS564 · Article 47 Irrecevable

  14. · N° AS577 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  15. · N° AS401 · Article 45 Irrecevable

  16. · N° AS423 · Après l'article 42 Irrecevable

  17. · N° AS382 · Après l'article 42 Irrecevable

  18. · N° AS512 · Après l'article 27 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1130 · Article 49 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)