Les amendements de Ségolène Amiot
En clair
Ségolène Amiot a déposé 530 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 909 amendements d'autres députés.
59 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de doubler le nombre d’inspecteurs et de contrôleurs du travail. »
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« Le présent amendement vise à empêcher les 35,84 millions de coupes budgétaires que le Gouvernement souhaite faire sur Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) en 2027. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de prolonger le cumul dérogatoire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation adulte handicapé (AAH) qui doit s’éteindre au 31 décembre 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de revaloriser l’allocation de solidarité spécifique pour permettre aux privés d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage de disposer d’un revenu permettant de vivre dignement. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale souhaite dénoncer l’absence de reconnaissance des troubles psychiques au travail comme maladies professionnelles. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale veut mettre à contribution les fabricants de dispositifs médicaux qui produisent des bandelettes sous-urétrales et des implants de renfort pelvien. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise veut affirmer l’impossibilité du versement d’une indemnité d’occupation par les victimes de violences conjugales aux conjoints agresseurs. »
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
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« Par cet amendement de rapport, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’effectivité de la sanction des infractions commises par l’employeur ou son délégataire aux règles de santé et de sécurité au travail. »
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend mettre fin aux régressions des droits des demandeurs d'emploi. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir la prise en compte de l’accompagnement au deuil dans le projet d’établissement (ou de service), pour son volet relatif à l’accompagnement ou aux soins… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose au plafonnement droits mobilisables du compte personnel de formation (CPF) pour financer l'obtention du permis de conduire ou la réalisation d'un bilan de compétences. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l’article 22 ter. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l’interdiction de substances contaminantes et cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs avérés ou suspectés dans les protections périodiques… »
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« Cet amendement d'appel du groupe La France Insoumise vise à abroger la retraite à 64 ans en prévoyant le retour à 62 ans au sein de l'annexe au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le gel programmé du seuil des taux réduit et médian de CSG (3,8 %) applicables aux allocations d’assurance chômage et aux pensions de retraite et… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 nonies qui provoque une hausse du temps de travail pour l'ensemble des travailleuses et travailleurs du pays. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l’article 22 ter. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise proposent d’empêcher toute ponction arbitraire de l’Agirc-Arrco par le Gouvernement. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 nonies qui provoque une hausse du temps de travail pour l'ensemble des travailleuses et travailleurs du pays. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise la suppression de l'article 8 serties, qui élargit à l'ensemble des entreprises les exonérations sur les heures supplémentaires. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le gel programmé du seuil des taux réduit et médian de CSG (3,8 %) applicables aux allocations d’assurance chômage et aux pensions de retraite et… »
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« Cet amendement commun aux forces politiques en accord avec le programme du Nouveau Front Populaire vise la suppression de l'article 44 du présent projet de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite encadrer les rémunérations accessibles aux praticiens faisant le choix d'un contrat à motif 2. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient conditionner la financement d'un logiciel d'aide à la prescription médicale à la garantie ce dernier ne soit pas utilisé contre ses utilisateurs. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à ce que la visite de reprise après un congé maternité soit rendue facultative. »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite alerter sur le fléchage des financements des CECOS. »
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« Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au "forfait patient urgences", participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite rendre impossible le pillage de l'Unédic par décision gouvernementale. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2025. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l'article liminaire. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le gel programmé du seuil de taux réduit de CSG (3,8%) applicable aux allocations d’assurance chômage et aux pensions de retraite et d'invalidité. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise sollicite la remise d'un rapport d'évaluation sur les mesures de déremboursement de soins dentaires intervenues ces 2 dernières années. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse. »
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« Cet amendement commun aux forces politiques en accord avec le programme du Nouveau Front Populaire vise la suppression de l'article 44 du présent projet de loi. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise demandent la suppression de l’article 54 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour l’année 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article qui vise à limiter la durée de l’indemnisation des assurés sociaux en affection longue durée (ALD) dite « non exonérante » à un an… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article présentant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le gel programmé du seuil de taux réduit de CSG (3,8%) applicable aux allocations d’assurance chômage et aux pensions de retraite et d'invalidité. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l’article liminaire. »
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« « Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite porter le sujet de la bonification de la durée d’assurance retraite des sapeurs pompiers volontaires, prévue par la loi mais pour laquelle le décret d’application manque toujours. »
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« « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du renvoi à un décret pris en Conseil d’État pour la détermination des modalités générales d’établissement du diagnostic d’une maladie désignée dans le… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite encadrer les rémunérations accessibles aux praticiens faisant le choix d’un contrat à motif 2. »
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« Par cet amendement, les député-es membres du groupe La France insoumise invitent le Gouvernement à évaluer le rôle que peuvent avoir les services départementaux de protection maternelle et infantile dans la prévention de la mortalité… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite rendre impossible le pillage de l’Unédic par décision gouvernementale. »
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« « Par cet amendement commun aux forces politiques en accord avec le programme du Nouveau Front Populaire , le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le gel programmé du seuil de taux réduit de CSG (3,8 %) applicable… »
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« « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2025. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l’article liminaire. »
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet, non seulement d'une évaluation du champ d'application de la présente loi, mais de l'extension à la prise en charge intégrale des frais indirects, supportés par les parents… »