Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS65

Ségolène Amiot LFI-NFP · Article 11 nonies

En clair

Ségolène Amiot a déposé cet amendement le 27 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 29 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
164 sur 604amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 nonies qui provoque une hausse du temps de travail pour l'ensemble des travailleuses et travailleurs du pays.

Cet article vise à augmenter de 12 heures la durée légale du travail.

C'est l'exact inverse de la politique qu'il faut mener : celle de la baisse du temps de travail et de son partage, pour aller vers la société du temps libéré et que chacun puisse à la fois vivre dignement et ne pas souffrir au travail.

La dernière mesure de réduction du temps de travail a eu des effets bénéfiques pour l'emploi. Le passage aux 35 heures a permis de créer 350 000 emplois sans impact négatif sur la croissance du pays. Mais des dérogations ont été rendues possibles dès le départ. Le ver était dans le fruit : cette durée légale de travail est largement bafouée.

En France, les personnes à temps complet travaillent en moyenne 40 h par semaine. Aucune CSP n'est sous les 37h à temps plein. (INSEE, portrait social 2024).

Les gains de productivité ont pourtant été importants ces dernières décennies. Deux salariés produisent aujourd’hui en moyenne plus que trois salariés au début des années 1980.

Nous considérons donc qu'il est nécessaire de réduire la durée légale du travail, non de l'augmenter.

La droite n'a que la "valeur travail" à la bouche alors même qu'elle propose d'en baisser la valeur, c'est-à-dire le prix donc le salaire horaire.

Seule une politique de baisse du temps de travail permet de mieux valoriser le travail, c'est-à-dire de mieux le rémunérer, tout en permettant l'émancipation des individus alors capables de réaliser d'autres activités socialement utiles, sans subir la domination et l'exploitation.

Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de cet article.

Son sort

Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 71

Ségolène Amiot LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2141

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000065
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2141