Amendement n° 1575

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En clair

Ségolène Amiot a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 22 à 25.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à ce que la visite de reprise après un congé maternité soit rendue facultative.

En supprimant le caractère obligatoire de cette visite médicale, le Gouvernement veut forcer à la reprise du travail des femmes dont l'état de santé ne le permet pas. L'étude d'impact est limpide "en ne rendant plus obligatoire les visites de reprise après congé de maternité, ces dernières seront moins nombreuses, faisant baisser par voie de conséquence les demandes d'arrêt de travail auprès du médecin traitant, ce qui aura pour effet de diminuer d'autant les indemnités journalières".

Selon la note "Grossesse au travail : le retour au travail après un congé maternité" de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), la prévalence de la dépression post-partum est estimée à 18% en France. Les chercheurs à l'origine de cette note ajoute qu"un " retour rapide au travail serait associé à une augmentation du risque de symptômes dépressifs pour la mère" et que "de longues heures de travail ont été associées à la survenue de fatigue importante durant le post-partum".

Une étude menée par des médecins franciliens a abouti aux résultats suivants : 27% des femmes interrogées ne rapportent pas une prise en compte de leurs nouvelles contraintes parentales par leur hiérarchie. Or, les conflits entre vie au travail et vie hors travail sont un facteur essentiel dans la survenue de troubles anxieux et dépressifs en post-partum. Ces troubles sont plus répandues chez les employées.

Notons que cette étude n'aurait pas même été possible dans la France de Lecornu, car la passation de questionnaires fut réalisée à l'issue de l'entretien médical de reprise.

La suppression de cette visite obligatoire s'apparente à une mise en danger de la santé psychique des jeunes mères.

En outre, elle empêchera le repérage d'autres complications pouvant survenir après une grossesse.

Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à cette mesure qui met en danger la santé des femmes.