Amendement n° 1396

L’article 28 prévoit de supprimer l’obligation de visite médicale de reprise à l’issue d’un congé de maternité, pour en faire une simple possibilité laissée à l’appréciation du salarié ou de l’employeur.

Une telle mesure constitue un recul significatif en matière de santé au travail et de protection des femmes.Actuellement, cette visite obligatoire vise à évaluer l’aptitude de la salariée à reprendre son poste, à prévenir les risques liés à la reprise, et à adapter si nécessaire les conditions de travail. Elle permet notamment de détecter des situations de fatigue, de complications post-partum, de problèmes liés à l’allaitement, ou encore des troubles psychologiques tels que la dépression post-natale.

La rendre facultative reviendrait à renvoyer la responsabilité sur la salariée, qui n’a pas toujours la possibilité — ni parfois le recul psychologique — d’évaluer ses besoins médicaux après une grossesse. Dans les faits, cette suppression risque d’aboutir à une disparition quasi totale de ces visites, notamment dans les petites entreprises ou les secteurs où le dialogue social est limité.

Ce recul est d’autant plus problématique qu’il intervient dans un contexte où les risques psychosociaux et les inégalités de santé entre les femmes et les hommes sont largement documentés. La visite de reprise constitue souvent le seul moment où une évaluation médicale complète de la salariée est réalisée après son congé maternité. Elle permet, le cas échéant, de recommander un aménagement de poste, une adaptation du rythme de travail, ou un accompagnement spécifique par la médecine du travail.

Sa suppression affaiblirait donc la prévention des risques professionnels et l’accompagnement des jeunes mères dans une période de vulnérabilité reconnue. Elle enverrait en outre un signal contradictoire avec les politiques publiques visant à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, et à lutter contre la désinsertion professionnelle des femmes après la maternité.

Pour toutes ces raisons, il apparaît nécessaire de préserver le caractère obligatoire de la visite médicale de reprise après le congé maternité, et donc de supprimer cette disposition de l’article 28.