Les amendements de Ségolène Amiot
En clair
Ségolène Amiot a déposé 530 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 909 amendements d'autres députés.
84 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appelle à financer la mise en place d’indicateurs relatifs à la transparence salariale, afin de permettre l’atteinte de l’égalité des rémunérations entre femmes et hommes. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de prolonger le cumul dérogatoire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation adulte handicapé (AAH) qui doit s’éteindre au 31 décembre 2026. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à exonérer les rémunérations des apprentis de cotisations sociales. »
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« Cet amendement d’appel du groupe parlementaire La France insoumise vise la convocation d’une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique sur l’emploi. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite soutenir les missions locales, qui subissent de nouvelles coupes budgétaires dans leur budget. »
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« Le présent amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher les 35,84 millions de coupes budgétaires que le Gouvernement souhaite faire sur Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) en 2027. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de revaloriser l’allocation de solidarité spécifique pour permettre aux privés d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage de disposer d’un revenu permettant de vivre dignement. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de doubler le nombre d’inspecteurs et de contrôleurs du travail. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale souhaite dénoncer l’absence de reconnaissance des troubles psychiques au travail comme maladies professionnelles. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite dénoncer les politiques délétères du Gouvernement ces dernières années concernant la lutte contre le VIH/SIDA. »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP salue cette clarification bienvenue du groupe Ecologiste et social et propose d'y apporter une précision supplémentaire. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et notamment par la… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, a valeur constitutionnelle. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le respect du droit à la vie privée, et du droit à mener une vie familiale normale, s'imposent à l'ensemble des officiers d'état civil en France, en tant que droits… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent rappeler le caractère discriminatoire de cette proposition de loi. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport évalue les conséquences de la présente loi sur le respect de la liberté du mariage. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport évalue les conséquences de la présente loi sur le respect du droit à ne pas être discriminé. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport évalue les conséquences de la présente loi sur le respect de la liberté personnelle. »
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« Il s'agit là de la dénomination consacrée par la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'UE. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport examine les disparités d'application de la loi sur le territoire plusieurs mois après son adoption, ainsi que les atteintes au principe d'égalité… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport examine les disparités d'application de la loi sur le territoire plusieurs mois après son adoption, ainsi que l'insécurité juridique qu'elle génère en… »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le respect du droit à la vie privée, et du droit à mener une vie familiale normale, s'imposent à l'ensemble des autorités administratives et juridictionnelles de… »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser cette demande de rapport proposée par le groupe Ecologiste et social. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et a notamment valeur… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur xénophobe de cette loi, dont le déplorable examen aurait dû s'achever l'année dernière mais que le groupe d'Eric Ciotti persiste à vouloir faire adopter. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que rappeler le caractère liberticide de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur raciste de cette loi. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l'exercice du droit fondamental au mariage doit être effectif. »
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose d'associer les organisations syndicales à la rédaction du décret établissant les taux de sinistralité sectoriels au-delà desquels une entreprise ne peut accueillir un… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à augmenter le montant de l'amende pour les employeurs qui récidivent à mettre les travailleurs de moins de 18 ans en danger. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose d'ajouter une sanction de perte du bénéfice des aides publiques pour les entreprises qui récidiveraient à manquer à leurs obligations en matière de santé et de… »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à aligner le décompte et le paiement des heures sur lesquelles l’apprenti.e a exercé son droit de retrait sur celui des heures de délégation des… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire propose de cantonner le MEDEF à un rôle purement consultatif dans le cadre de la réévaluation de la liste des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer le stage obligatoire en classe de seconde et rendre facultatif le stage en classe de troisième. »
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer un seuil plancher de réduction de 20% aux entreprises privées partenaires de la carte famille nombreuse. »
Pour une génération sans sucre
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise entend renforcer l'information et la transparence des produits alimentaires pour les consommateurs. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise entend interdire complètement la publicité télévisée de l'alimentation ultratransformée. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose au plafonnement des droits mobilisables du compte personnel de formation (CPF) pour financer l'obtention du permis de conduire ou la réalisation d'un bilan de… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) afin d'assurer l'accompagnement… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2026. »