amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une génération sans sucre

Amendement n° 18

Ségolène Amiot LFI-NFP · Article 1er

En clair

Ségolène Amiot a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« entre 6 heures et 21 heures ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise entend interdire complètement la publicité télévisée de l'alimentation ultratransformée.

En limitant cette interdiction au temps télévisé entre 6 heures et 21heures, cette proposition de loi ne prend pas en compte la réalité des habitudes télévisées des familles.

Par ailleurs, cet article a vocation à protéger les mineurs, y compris les adolescents de la publicité. Ces derniers regardent la télévision au-delà de 21 heures et risquent donc d'être exposées au marketing de l'alimentation ultratransformée.

Or, selon le chercheur et professeur Didier Courbet, les adolescents jusqu'à 16 ans ne disposent pas de "la maturité cognitive pour résister aux messages publicitaires".

C'est pourquoi, à défaut d'une interdiction générale de la publicité pour les aliments ultratransformés, la France insoumise propose une interdiction générale de leur promotion télévisée.

Auteurs 71

Ségolène Amiot LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2423

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000018
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2423