Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Amendement n° AS7

Ségolène Amiot LFI-NFP · Article 10

En clair

Ségolène Amiot a déposé cet amendement le 29 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
23 sur 41amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Ségolène Amiot LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2707

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2707P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2707