Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Amendement n° 8

Ségolène Amiot LFI-NFP · Article 4

En clair

Ségolène Amiot a déposé cet amendement le 16 déc. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
1 sur 17amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 71

Ségolène Amiot LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2243

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2243P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2243