Les amendements de Ségolène Amiot

En clair

Ségolène Amiot a déposé 530 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 909 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

530 amendements · les derniers déposés d'abord

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  1. · N° 7 · Article 2 ter Retiré

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir une durée de 15 jours du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant. »

  2. · N° 5 · Article 2 bis Retiré

    « Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose le rétablissement d'une série de protections contre les discriminations au travail pour les parents d'enfants malades. »

  3. · N° 3 · Article 2 bis Retiré

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite interdire les pratiques discriminatoires, dans le cadre d'un recrutement ou dans l'emploi, envers les parents d'enfants gravement malades. »

  4. · N° 1 · Article 1er bis Retiré

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l'article 1er bis, prévoyant une protection des parents d'enfants gravement malades, en situation de handicap ou victimes d'un accident d'une particulière… »

  5. · N° 10 · Article 3 Irrecevable

  6. · N° 8 · Article 3 Irrecevable

  7. · N° AS35 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer le qualificatif « médicale » adossé à la prescription de prise en charge par des auxiliaires médicaux que sont les ergothérapeutes, psychomotriciens et… »

  8. · N° AS31 · Article 6 bis Rejeté

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de l’article 6 bis, qui crée une nouvelle niche fiscale sans réformer le crédit d’impôt sur les services à domicile (CISAD). »

  9. · N° AS29 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à prévoir une entrée en vigueur plus rapide de cet article 6. »

  10. · N° AS27 · Article 4 bis Retiré

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire propose de supprimer le report de 6 mois de l’entrée en vigueur de cet article. »

  11. · N° AS21 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que les parents (ou responsables légaux) d’un enfant malade peuvent bénéficier d’un hébergement temporaire dès lors qu’ils résident à 30 kilomètres ou plus de… »

  12. · N° AS23 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que l’offre d’hébergement temporaire non médicalisé à proximité d’un hôpital soit aussi accessible aux parents d’enfants malades qui ne disposent pas d’un véhicule… »

  13. · N° AS17 · Article 2 ter Retiré

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir une durée de 15 jours du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant. »

  14. · N° AS15 · Article 2 bis Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose le rétablissement d'une série de protections contre les discriminations au travail pour les parents d'enfants malades. »

  15. · N° AS13 · Article 2 bis Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite interdire les pratiques discriminatoires, dans le cadre d'un recrutement ou dans l'emploi, envers les parents d'enfants gravement malades. »

  16. · N° AS11 · Article 1er bis Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l’article 1er bis, prévoyant une protection des parents d’enfants gravement malades, en situation de handicap ou victimes d’un accident d’une particulière… »

  17. · N° AS33 · Article 8 Irrecevable

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

  1. · N° 55 · Titre Tombé

    « Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »

  2. · N° 62 · Titre Tombé

    « Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »

  3. · N° 61 · Titre Tombé

    « Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »

  4. · N° 60 · Titre Tombé

    « Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »

  5. · N° 59 · Titre Tombé

    « Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »

  6. · N° 58 · Titre Tombé

    « Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »

  7. · N° 54 · Titre Tombé

    « Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »

  8. · N° 53 · Titre Tombé

    « Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »

  9. · N° 50 (Rect) · Article unique Tombé

    « Par cet amendement rédactionnel, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend rappeler le caractère assurantiel du régime des droits au chômage. »

  10. · N° 40 · Après l'article unique Retiré

    « Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend démontrer les effets dévastateurs de la politique macroniste depuis 2017. »

  11. · N° 22 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger la majorité des salariés concernés par les ruptures conventionnelles individuelles. »

  12. · N° 21 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger la majorité des salariés concernés par les ruptures conventionnelles individuelles. »

  13. · N° 20 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger la majorité des salariés concernés par les ruptures conventionnelles individuelles. »

  14. · N° 19 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger la majorité des salariés concernés par les ruptures conventionnelles individuelles. »

  15. · N° 18 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger la majorité des salariés concernés par les ruptures conventionnelles individuelles. »

  16. · N° 15 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger les salariés les plus précaires. »

  17. · N° 14 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger les salariés les plus précaires. »

  18. · N° 13 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger les salariés les plus précaires. »

  19. · N° 9 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend limiter la réduction de la durée d'indemnisation aux seuls assurés sociaux qui sont à l'initiative de leur rupture conventionnelle. »

  20. · N° 8 · Article unique Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend mettre fin aux régressions des droits des demandeurs d'emploi. »

  21. · N° 45 · Après l'article unique Irrecevable

  22. · N° 43 · Après l'article unique Irrecevable

  23. · N° 42 · Après l'article unique Irrecevable

  24. · N° 39 · Après l'article unique Irrecevable

  25. · N° 38 · Article unique Irrecevable

  26. · N° 30 · Après l'article unique Irrecevable

  27. · N° 29 · Après l'article unique Irrecevable

  28. · N° 28 · Après l'article unique Irrecevable

  29. · N° AS24 · Après l'article unique Rejeté

    « Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite évaluer l'ampleur des conséquences délétères de la politique macroniste pour les séniors. »

  30. · N° AS23 · Après l'article unique Rejeté

    « Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend démontrer les effets dévastateurs de la politique macroniste depuis 2017. »

  31. · N° AS22 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à conditionner l’application du présent article à un contrôle de la légalité des offres d’emploi collectées par France Travail. »

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

  1. · N° 4 · Article 1er

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer un seuil plancher de réduction de 20% aux entreprises privées partenaires de la carte famille nombreuse. »

  2. · N° 6 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)