Amendement n° AS21

Ségolène Amiot LFI-NFP · Article 3

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En clair

Ségolène Amiot a déposé cet amendement le 27 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il a été retiré le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 61amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Le recours à ce dispositif d’hébergement est justifié dès lors que le lieu de résidence du parent ou du responsable légal est situé à une distance égale ou supérieure à trente kilomètres de l’établissement de santé. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que les parents (ou responsables légaux) d’un enfant malade peuvent bénéficier d’un hébergement temporaire dès lors qu’ils résident à 30 kilomètres ou plus de l’hôpital où sont apportés les soins.

Il s’agit donc de préciser la distance entre le lieu de résidence et l’hôpital permettant d’accéder à cet hébergement temporaire non médicalisé, alors que la formulation actuelle de l’article demeure floue (« lorsque l’éloignement de l’établissement de santé par rapport au lieu de résidence des parents ou des responsables légaux le justifie ») et que ses modalités d’application sont renvoyées au pouvoir réglementaire.

Il est essentiel que cet hébergement temporaire soit proposé à toutes les familles qui résident loin de l’hôpital au sein duquel leur enfant est hospitalisé.

L’actualité sociale montre pourquoi une telle disposition nécessaire : alors que le prix du carburant explose et que le Gouvernement se refuse à bloquer les prix, une condition de distance trop restrictive empêchera certains parents d’accompagner leurs enfants hospitalisés.

Cet hébergement temporaire ne doit pas être réservé aux seules familles dont les mobilités sont interdépartementales.