Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Amendement n° 7

Ségolène Amiot LFI-NFP · Article 2 ter

En clair

Ségolène Amiot a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il a été retiré le 2 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
0 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :

« Dix »

le mot :

« Quinze ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir une durée de 15 jours du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant.

Cette durée correspond à ce que l'Assemblée nationale a voté en première lecture, avant que la droite sénatoriale ne la réduise à 10 jours.

Une maladie grave, chronique ou un handicap entraîne un bouleversement complet de la vie d'une famille. C'est d'abord une épreuve psychologique pour l'enfant, qui est dans le besoin d'être accompagné par ses parents. C'est aussi la source de nombreuses difficultés matérielles pour la famille.

Les parents de l'enfant malade ont alors à engager de nombreuses démarches administratives, prendre des rendez-vous médicaux, s'informer, établir des contacts avec des associations susceptibles d'accompagner l'enfant ou les parents, parfois prendre des dispositions touchant à leur situation professionnelle.

Deux semaines ne peuvent suffire à se préparer au mieux à faire face à ces exigences et à accompagner l'enfant dans sa maladie et sa prise en charge.

C'est pourquoi nous proposons de rétablir un congé de 15 jours, soit 3 semaines de temps de travail.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Ségolène Amiot LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2754

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2754P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2754