Amendement n° 14

Ségolène Amiot LFI-NFP · Article 4 bis

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En clair

Ségolène Amiot a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il a été retiré le 2 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 7.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire propose de supprimer le report de 6 mois de l'entrée en vigueur de cet article.

La droite sénatoriale a fait voter le report de 6 mois de l'entrée en vigueur de l'expérimentation prévue au présent article.

Nous ne voyons pas de raison de faire attendre les familles d'enfants atteints d'une maladie, d'un handicap ou victimes d'un accident grave pour bénéficier de la carte mobilité inclusion.

Les auteurs du présent amendement souhaitent donc que l'expérimentation débute sans délai après promulgation de la loi.