Amendement n° CF1327

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2026.

Ce projet de loi de finances acte une coupe substantielle des dispositifs de contrats aidés, notamment à destination des jeunes, par une nouvelle baisse de 76% des crédits, qui fait suite à une coupe de 41,23% en 2025, et d’une baisse de 24,5% en 2024. Ainsi, ce sont 35 5000 entrées en parcours emploi compétences (PEC) qui sont supprimés en 2026 après les 20 000 PEC supprimés en 2025 (et déjà 13 300 en loi de finances pour 2024).

La baisse du budget dédié aux contrats aidés représente 118 millions d'euros de coupes budgétaires en la matière ! Les besoins étaient déjà estimés à 776,5 millions d'euros l'an dernier, il faudra donc désormais 939,5 millions d'euros pour rétablir une véritable politique de l'emploi pour les plus éloignés, par le recours aux contrats aidés.

Pour la catégorie des contrats aidés au sens large, une nouvelle coupe de 45 millions d’euros vient affaiblir le financement des contrats d’engagement jeunes (CEJ) pour 2026. Cela fait suite à 104 millions d'euros de coupes budgétaires en 2025. Là aussi, le nombre de contrats diminue fortement : 16 000 contrats de moins pour l'année 2026. Et cela alors même que les CEJ sont censés devenir une modalité de l'injuste contrat d'engagement imposé aux personnes privées d'emploi par la loi dite pour le "Plein emploi", en réalité de sabotage du service public de l'emploi et de persécution des chômeurs, de l'automne 2023.

Pourtant, le gouvernement persiste à gouverner comme s'il se trouvait dans un monde où le chômage tend structurellement à diminuer. C'est ainsi qu'il justifie sa politique d'austérité qui touche fortement les politiques de l'emploi. L'austérité aura des conséquences récessives désastreuses. L'OFCE prévoit une progression du chômage d'au moins 0,5 point pour atteindre 8,2 % de la population active à la fin de l'année 2026. L’OFCE rappelait pourtant, en 2024 déjà, que "réduire davantage ces budgets se heurte aussi à l’absence d’alternative opérationnelle à ces contrats si le chômage remonte, car les publics fragiles à insérer en emploi sont alors plus nombreux".

La politique de classe menée par la macronie en fin de règne apparaît crûment : abandonner les jeunes les plus éloignés de l'emploi tout en continuant d'accorder des centaines de milliards d'euros de subventions publiques et d'exonérations de cotisations sociale aux employeurs, particulièrement les grandes entreprises.

Par cet amendement, nous rétablissons donc le financement dédié aux contrats aidés en abondant le programme « 102 – Accès et retour à l’emploi » de 939 500 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiements. Pour des raisons de recevabilité financière, nous diminuons à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Développement des compétences pour l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Le groupe parlementaire la France insoumise appelle le gouvernement à lever le gage.