Amendement n° 12

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En clair

Ségolène Amiot a déposé cet amendement le 20 mars 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ». Il a été rejeté en séance publique le 26 mars 2026.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 27amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 11, substituer à la date :

« 1er janvier 2028 »,

la date :

« 1er janvier 2027 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à avancer l’entrée en vigueur du texte du 1e janvier 2028 au 1e janvier 2027.

Lors de l’examen de la proposition de loi pour une génération sans sucre la droite républicaine a proposé de repousser l’application du texte jusqu’à 2035 voire même de supprimer la date d’entrée en vigueur, souhaitant ainsi éviter aux industriels de se conformer aux interdictions.

Pourtant les conséquences du sucre sur la santé sont désastreuses et appellent une réponse rapide. En effet, la consommation de sucres ajoutés engendre du surpoids et de l’obésité, qui accroissent considérablement le risque de maladies non transmissibles, graves et potentiellement mortelles comme le diabète de type 2, les maladies cardiaques et divers cancers, selon l’OMS. L’industrie agro-alimentaire s’est suffisamment gavée sur la santé des nourrissons, des enfants et des adultes qu’ils sont devenus. Il n’apparait donc pas nécessaire de leur offrir du temps supplémentaire pour continuer à engendrer des profits sur la santé des Français.

C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons d’avancer la date d’entrée en vigueur du texte du 1e janvier 2028 au 1e janvier 2027.