Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 5
2. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
5. 10 amendements après l'article 3 : 10 contre · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
4. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
6. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'article 3
3. → rejeté par délégation L'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
7. → rejeté par délégation L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée par délégation La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 12 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12