Les votes de Sandrine Rousseau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
8. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 4 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements à l'article 55 : 6 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 57
2. ✓ Pour → adopté L'article 56
3. ✓ Pour → adopté L'article 55
4. ✓ Pour → adopté L'article 54
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
6. ✓ Pour → adopté L'article 53
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
8. ✓ Pour → adopté L'article 51

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 50