Les votes de Sandrine Rousseau

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 49
2. Diverses
   3 amendements à l'article 49 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
3. ✓ Pour → adopté L'article 48
4. ✓ Pour → adopté L'article 47
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
2. ✓ Pour → adopté L'article 44
3. Diverses
   5 amendements à l'article 44 : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. Diverses
   4 amendements à l'article 42 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
5. ✓ Pour → adopté L'article 41
6. Diverses
   6 amendements à l'article 41 : 5 pour, 1 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
8. ✓ Pour → adopté L'article 40

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 40 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 32
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
10. ○ Abstention → adopté L'article 27
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25