Les votes de Sandrine Rousseau

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'article 24
2. ✓ Pour → adopté L'article 23
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
4. ○ Abstention → adopté L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'article 19
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
5. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17

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1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 17
3. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
4. ✕ Contre → adopté L'article 16
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 16 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
8. ✕ Contre → adopté L'article 15 ter

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1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 13
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 11
8. Diverses
   3 amendements à l'article 11 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11

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1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8