Les votes de Sandrine Rousseau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
5. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 9 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 9 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
4. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
5. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 6 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
5. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   4 amendements après l'article 13 : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13