Les votes de Sandrine Rousseau

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
3. → adopté L'article 13
4. → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
6. → adopté L'article 11
7. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
8. → adopté L'article 9

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 8 ter
2. → adopté L'article 8
3. → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
6. → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
7. 9 amendements à l'article 2 : 9 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
8. → adopté L'article premier
9. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
10. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
11. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
12. → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
13. → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
2. → adopté L'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. → adopté L'article 19 bis
4. → adopté L'article 19