Les votes de Sandrine Rousseau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
7. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   13 amendements après l'article 3 : 10 pour, 3 contre · 1 adopté, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
5. ○ Abstention → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12