Les votes de Sandrine Rousseau

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → adopté L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 47 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 40
3. → rejeté L'article 38
4. → adopté L'article 37
5. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
8. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 24 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 21 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis