Les votes de Sandrine Rousseau

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
4. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
2. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 42
2. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
4. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
5. → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
6. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
7. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
8. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
3. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
4. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
5. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
6. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
7. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
8. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
9. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
10. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
11. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
12. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
13. → adopté L'article 43
14. → rejeté L'article 24
15. 5 amendements à l'article 24 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
    2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
    3. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
    4. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
    5. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
16. → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
17. → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
18. → adopté L'article 21 quater
19. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
20. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
21. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
    2. → adopté L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
    3. → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
22. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
23. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
24. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies