Les amendements de Sandrine Dogor-Such

En clair

Sandrine Dogor-Such a déposé 348 amendements en première signataire ; elle a cosigné 7 043 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

348 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 625 · Après l'article 19 Irrecevable

  2. · N° 618 · Article 13 Rejeté

    « L’article 13 est équivoque. »

  3. · N° 616 · Article 10 Rejeté

    « L'article 10 est équivoque. »

  4. · N° 604 · Article 3 Rejeté

    « L'article 3 est équivoque. »

  5. · N° 611 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’informer la personne de confiance, afin qu’elle n’apprenne pas cette décision ultérieurement. »

  6. · N° 610 · Article 5 Rejeté

    « Le risque d’abus de faiblesse sur des personnes fragiles ne doit pas être sous-estimé. »

  7. · N° 609 · Article 5 Rejeté

    « Une enquête sur les réactions vécues par l’entourage des personnes ayant fait l’objet d’un suicide assisté a montré que 20 % d’entre elles souffraient de troubles post traumatiques et 16 % de dépressions. »

  8. · N° 608 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement suggère de donner une place centrale aux soins palliatifs dans l'offre de soins proposée au patient. »

  9. · N° 607 · Article 5 Rejeté

    « L’article 5 est équivoque. »

  10. · N° 727 · Article 9 Adopté

    « Il est mensonger de déclarer mort de façon naturelle un patient qui a reçu un produit létal dans le cadre de l'aide à mourir. »

  11. · N° 614 · Article 6 Tombé

    « Le statut de psychiatre agréé auprès de la cour d’appel est une sécurité juridique. »

  12. · N° 613 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement vise à exclure toutes les personnes dont le discernement est altéré du recours au suicide assisté ou de l’euthanasie. »

  13. · N° 603 · Article 2 Rejeté

    « L’article 2 est équivoque. »

  14. · N° 612 · Article 6 Rejeté

    « L’article 6 est équivoque. »

  15. · N° 606 · Article 4 Rejeté

    « Cette rédaction permet de s’assurer que le patient ne subira pas un abus de faiblesse et prendra réellement sa décision de façon indépendante. »

  16. · N° 605 · Article 4 Rejeté

    « L'article 4 est équivoque. »

  17. · N° 615 · Article 8 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet de se prémunir contre tout risque de conflit d'intérêt entre le médecin prescripteur et la pharmacie d'officine. »

  18. · N° AS841 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’informer la personne de confiance, afin qu’elle n’apprenne pas cette décision ultérieurement. »

  19. · N° AS839 · Article 5 Non soutenu

    « Le risque d’abus de faiblesse sur des personnes fragiles ne doit pas être sous-estimé. »

  20. · N° AS832 · Article 5 Rejeté

    « Une enquête sur les réactions vécues par l’entourage des personnes ayant fait l’objet d’un suicide assisté a montré que 20 % d’entre elles souffraient de troubles post traumatiques et 16 % de dépressions. »

  21. · N° AS825 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement suggère de donner une place centrale aux soins palliatifs dans l'offre de soins proposée au patient. »

  22. · N° AS811 · Article 5 Rejeté

    « L’article 5 est équivoque. »

  23. · N° AS852 · Article 15 Rejeté

    « L’article 15 est équivoque. »

  24. · N° AS845 · Article 8 Retiré

    « Cet amendement a pour objet de se prémunir contre tout risque de conflit d'intérêt entre le médecin prescripteur et la pharmacie d'officine. »

  25. · N° AS850 · Article 14 Rejeté

    « Cette proposition de loi prévoit l’instauration d’une aide à mourir pour les personnes qui en expriment la demande. »

  26. · N° AS851 · Article 14 Rejeté

    « Toute personne a le droit de savoir pourquoi un professionnel de santé déciderait de ne pas participer à la mise en oeuvre des dispositions visant le suicide assisté ou l’euthanasie. »

  27. · N° AS849 · Article 14 Rejeté

    « Dans les zones rurales et même dans les zones urbaines, il sera plus facile pour un praticien qui fait jouer la clause de conscience d’indiquer un établissement à son patient pour que sa demande mort programmée soit satisfaite. »

  28. · N° AS856 · Après l'article 19 Rejeté

    « La cartographie des soins palliatifs est marquée par des disparités territoriales. 20 départements ne disposent pas d’unités de soins palliatifs. »

  29. · N° AS844 · Article 6 Rejeté

    « Le statut de psychiatre agréé auprès de la cour d’appel est une sécurité juridique. »

  30. · N° AS848 · Article 13 Rejeté

    « L’article 13 est équivoque. »

  31. · N° AS843 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement vise à exclure les personnes dont le discernement est altéré du recours au suicide assisté ou de l’euthanasie. »

  32. · N° AS842 · Article 6 Non soutenu

    « L’article 6 est équivoque. »

  33. · N° AS847 · Article 12 Rejeté

    « L’article 12 est équivoque. »

  34. · N° AS806 · Article 4 Rejeté

    « Cette rédaction permet de s’assurer que le patient ne subira pas un abus de faiblesse et prendra réellement sa décision de façon indépendante. »

  35. · N° AS854 · Article 17 Rejeté

    « L'article 17 est équivoque. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 410 · Article 7 Rejeté

    « Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètre budgétaire. »

  2. · N° 420 · Article 15 Tombé

    « Amendement de repli »

  3. · N° 415 · Article 10 Rejeté

    « Amendement d'appel. »

  4. · N° 414 · Article 10 Rejeté

    « Cet amendement a pour but de clarifier la mission de ces maisons qui seront un échelon intermédiaire entre les USP et le domicile où le malade ne pourra plus rester. »

  5. · N° 408 · Article 1er Adopté

    « La personne malade doit pouvoir exprimer sa volonté au fil du temps et ne doit se voir contrainte de rédiger des directives anticipées si elle ne le souhaite pas. »

  6. · N° 407 · Article 1er Rejeté

    « Il s’agit ici de rappeler la base constitutionnelle de la protection de la santé. »

  7. · N° 419 · Article 15 Rejeté

    « Il s’agit de supprimer à la personne de confiance des droits sur les directives anticipées. »

  8. · N° 413 · Article 8 bis Tombé

    « Amendement de repli »

  9. · N° 412 · Article 8 bis Adopté

    « Il est impensable d'introduire des séances d'information sur le cycle de la vie et de la mort dans les écoles primaires. »

  10. · N° 409 · Article 2 Tombé

    « Il s’agit de préciser que les associations concernées sont les associations de bénévoles et les associations d’aidants en soins palliatifs conformément au titre de la proposition de loi. »

  11. · N° 418 · Article 14 Rejeté

    « Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs. »

  12. · N° 421 · Article 18 Tombé

    « Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. »

  13. · N° 417 · Article 13 Retiré

    « Il s'agit de préciser que les associations concernées sont les associations de bénévoles de soins palliatifs conformément au titre de la proposition de loi. »

  14. · N° 411 · Article 8 Adopté

    « Il s'agit de ne pas introduire l'aide à mourir au sein des études de médecine. »

  15. · N° 416 · Article 11 Tombé

    « Dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées, le projet d'établissement peut comporter un volet relatif à l'accompagnement de la fin de vie. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)