Les amendements de Sandrine Dogor-Such
En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé 348 amendements en première signataire ; elle a cosigné 7 043 amendements d'autres députés.
348 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« L'article 10 est équivoque. »
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« L’article 16 est équivoque. »
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« L'article 4 est équivoque. »
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« L'article 3 est équivoque. »
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« En Suisse, le suicide assisté est réalisé à l'aide de personnes membres d'associations défendant le suicide assisté. »
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« L’article 2 est équivoque. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement a pour but de clarifier la mission de ces maisons qui seront un échelon intermédiaire entre les USP et le domicile où le malade ne pourra plus rester. »
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« Cet amendement a pour but de clarifier la mission de ces maisons qui seront un échelon intermédiaire entre les USP et le domicile où le malade ne pourra plus rester. »
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« Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. »
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« Il s’agit de supprimer à la personne de confiance des droits sur les directives anticipées. »
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« Le recours à l’écrit exclusivement s’impose pour éviter tout risque d’abus de faiblesse et d’abus de confiance sur des personnes vulnérables par définition. »
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« Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs. »
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« Le dispositif prévu ajoute un nouveau plan alors qu’il existe déjà un plan personnalisé de coordination en santé pour les mêmes publics. »
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« Il s'agit de préciser que les associations concernées sont les associations de bénévoles de soins palliatifs conformément au titre de la proposition de loi. »
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« Ce n’est pas du droit normatif. »
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« Amendement de cohérence »
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« Cet amendement a pour but de clarifier la mission de ces maisons qui seront un échelon intermédiaire entre les USP et le domicile où le malade ne pourra plus rester. »
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« Il s’agit ici d’une illustration supplémentaire du déclassement des soins palliatifs opéré par la PPL. »
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« Amendement de repli »
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« Il s’agit de revaloriser les termes soins palliatifs qui se trouvent déclassés par cette proposition de loi, et dans cet article, qui indique seulement « approche palliative ». »
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« Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètre budgétaire. »
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« Cette rédaction traduit l’ambiguïté de l’objet de la proposition de loi et des soins d’accompagnement. »
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« Cette procédure n’est efficace que si elle repose sur un référé administratif. »
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« Cette PPL déclasse les soins palliatifs reconnus par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et consacrés dans la loi française depuis 1999. »
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« Il s’agit de préciser que les associations concernées sont les associations de bénévoles et les associations d’aidants en soins palliatifs conformément au titre de la proposition de loi. »
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« Il s’agit de renvoyer à la définition de l’équipe de soins du code de la santé publique consacrée par ce code. »
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« Il s’agit ici de rappeler la base constitutionnelle de la protection de la santé. »
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« Cette PPL déclasse les soins palliatifs reconnus par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et consacrés dans la loi française depuis 1999. »
Profession d'infirmier
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« Le rapport Chauvin du 9 décembre 2023 alertait quant au fait que seulement 30 % à 50 % des patients nécessitant des soins palliatifs y avaient accès dans des conditions satisfaisantes et que 21 départements dont 2 situés en Outre-mer… »
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« Le rapport Chauvin du 9 décembre 2023 alertait quant au fait que seulement 30 % à 50 % des patients nécessitant des soins palliatifs y avaient accès dans des conditions satisfaisantes et que 21 départements dont 2 situés en Outre-mer… »
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« Le rapport Chauvin du 9 décembre 2023 alertait quant au fait que seulement 30 % à 50 % des patients nécessitant des soins palliatifs y avaient accès dans des conditions satisfaisantes et que 21 départements dont 2 situés en Outre-mer… »
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
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« Cet amendement est un amendement d'appel. »
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« Cette PPL vient dénoncer les procédures nécessaires qui sont en complet décalage avec la temporalité de la maladie, qu’il s’agisse de l’ouverture des droits ou de leur actualisation pour l’obtention de la prestation de compensation du… »
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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« La création de parkings privés pour les hôpitaux entraîne une augmentation des coûts pour les patients et leurs familles. »
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« La création de parkings privés pour les hôpitaux entraîne une augmentation des coûts pour les patients et leurs familles. »