amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS279
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’évolution des soins palliatifs et d’accompagnement »
les mots :
« les soins palliatifs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli
Actuellement, la formation aux soins palliatifs représente 10 heures et demi en 3 eme année.
Avant de parler du contenu de cette formation, il est indispensable de l’assurer pour garantir un bon exercice de cette pratique et sa diffusion, conformément aux déclarations de principe de l’article 1er de cette PPL.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS128 · Patrick Hetzel Tombé
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000279
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102