Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Amendement n° AS4
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 31 janv. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 6amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 456
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0456P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0456