Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

En clair

12 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS6 · Article 1er Rejeté

    « Les maladies rares concernent plus de 3 millions de Français et environ 25 millions de personnes en Europe. »

  2. · N° AS5 · Après l'article 4 Rejeté

    « Cette PPL vient dénoncer les procédures nécessaires qui sont en complet décalage avec la temporalité de la maladie, qu’il s’agisse de l’ouverture des droits ou de leur actualisation pour l’obtention de la prestation de compensation du… »

  3. · N° AS4 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° AS3 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement sollicite la remise d’un rapport sur le développement des centres de référence affiliés à la « filière nationale de santé maladies rares : sclérose latérale amyotrophique et maladies du neurone moteur ». »

  5. · N° AS2 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° AS1 · Article 1er Rejeté

    « La création de la Maison départementale des personnes handicapées dans le cadre de la loi de 2005 a été d’un impact très positif, tant sur la forme que sur le fond avec la création des guichets uniques départementaux. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)