Les amendements de Sandrine Dogor-Such

En clair

Sandrine Dogor-Such a déposé 348 amendements en première signataire ; elle a cosigné 7 043 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 248 · Article 9 Adopté

    « L'assimilation de l'aide à mourir à une mort naturelle contrevient à la classification internationale des maladies établie par l'OMS. »

  2. · N° 727 · Article 9 Adopté

    « Il est mensonger de déclarer mort de façon naturelle un patient qui a reçu un produit létal dans le cadre de l'aide à mourir. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 59 · Article 11 Adopté

    « Dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées, le projet d’établissement peut comporter un volet relatif à l’accompagnement de la fin de vie. »

  2. · N° 408 · Article 1er Adopté

    « La personne malade doit pouvoir exprimer sa volonté au fil du temps et ne doit se voir contrainte de rédiger des directives anticipées si elle ne le souhaite pas. »

  3. · N° 412 · Article 8 bis Adopté

    « Il est impensable d'introduire des séances d'information sur le cycle de la vie et de la mort dans les écoles primaires. »

  4. · N° 411 · Article 8 Adopté

    « Il s'agit de ne pas introduire l'aide à mourir au sein des études de médecine. »

  5. · N° AS283 · Article 10 Adopté

    « Ce n’est pas du droit normatif. »

  6. · N° AS274 · Article 3 Adopté

    « Cette PPL déclasse les soins palliatifs reconnus par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et consacrés dans la loi française depuis 1999. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)