Les amendements de Sandrine Dogor-Such
En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé 348 amendements en première signataire ; elle a cosigné 7 043 amendements d'autres députés.
31 amendements · les derniers déposés d'abord
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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« L’article 9 prévoit une extension de la prise en charge de certains soins avec interdiction des dépassements d’honoraires. »
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« Ceci est un amendement de repli »
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« Cet amendement vise à préciser les conditions d’accès et de mise en œuvre du dispositif d’hébergement des parents d’enfants gravement malades. »
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« La maladie grave d’un enfant entraîne des bouleversements majeurs dans la vie des familles, notamment en matière d’organisation, de ressources et de stabilité résidentielle. »
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« L’article 9 prévoit une extension de la prise en charge de certains soins avec interdiction des dépassements d’honoraires. »
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« Les frais de stationnement dans les établissements de santé constituent une charge injustifiée pour les familles confrontées à la maladie grave d’un enfant. »
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« Cet amendement vise à préciser les conditions d’accès et de mise en œuvre du dispositif d’hébergement des parents d’enfants gravement malades. »
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« La création de parkings privés pour les hôpitaux entraîne une augmentation des coûts pour les patients et leurs familles. »
Fin de vie
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« Le présent amendement vise à garantir l’indépendance et l’impartialité de la commission de contrôle et d’évaluation en prévoyant que ses membres sont nommés pour un mandat de cinq ans non renouvelable. »
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« La procédure d’aide à mourir ne peut être conçue comme un acte strictement solitaire lorsqu’un entourage existe et participe déjà à l’accompagnement quotidien. »
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« L’exigence d’une volonté libre et éclairée constitue une garantie substantielle du dispositif d’aide à mourir. »
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« La disposition autorisant le médecin à réitérer, à l’issue d’un délai de trois mois, une sollicitation auprès de la personne concernée ne trouve aucun équivalent dans les législations étrangères comparables. »
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« Faire du refus de traitement un cas d’ éligibilité à l’aide à mourir signifie que l’on considère à priori que des traitements ayant fait leurs preuves pour soigner un patient peuvent être refusés. »
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« Cet article est équivoque. »
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« L’euthanasie et le suicide assisté ne se conçoivent qu’« in articulo mortis ». »
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« Cet article est équivoque. »
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« Cet article est équivoque. »
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« La société ne doit pas payer les conséquences de la décision du malade. »
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« L’article 15 est équivoque. »
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« L’article 16 est équivoque. »
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« Cet amendement a pour objet de se prémunir contre tout risque de conflit d'intérêt entre le médecin prescripteur et la pharmacie d'officine. »
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« L'article 4 est équivoque. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement pose un droit opposable de principe, tout en évitant les écueils d’une opposabilité matériellement inapplicable, à l’image du droit au logement opposable. »
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« Il s'agit de préciser que les associations concernées sont les associations de bénévoles de soins palliatifs conformément au titre de la proposition de loi. »
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« Le dispositif prévu ajoute un nouveau plan alors qu’il existe déjà un plan personnalisé de coordination en santé pour les mêmes publics. »
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« Il s'agit de préciser que les associations concernées sont les associations de bénévoles de soins palliatifs conformément au titre de la proposition de loi. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Il est urgent de desserrer l’étau bureaucratique et de lever le carcan administratif mis en place par les agences régionales de santé. »
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« Le Gouvernement a annoncé en avril 2024 une stratégie décennale des soins d’accompagnement, prévoyant un investissement moyen de 100 millions d’euros par an. »
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
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« Cet amendement est un amendement d'appel. »