Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS462
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La société ne doit pas payer les conséquences de la décision du malade.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 5
- RN 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000462
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401