Les amendements de Sandrine Dogor-Such

En clair

Sandrine Dogor-Such a déposé 348 amendements en première signataire ; elle a cosigné 7 043 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° AS839 · Article 5 Non soutenu

    « Le risque d’abus de faiblesse sur des personnes fragiles ne doit pas être sous-estimé. »

  2. · N° AS842 · Article 6 Non soutenu

    « L’article 6 est équivoque. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)