Les amendements de Sandrine Dogor-Such

En clair

Sandrine Dogor-Such a déposé 348 amendements en première signataire ; elle a cosigné 7 043 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2889 · Article 43

    « Cet amendement vise à garantir la réalité de l’engagement financier pris par le Gouvernement qui a lancé en 2024 une stratégie décennale des soins palliatifs. »

  2. · N° 877 · Après l'article 22

    « La loi du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs prévoit désormais que les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus entre les agences régionales de santé et les… »

  3. · N° 429 · Après l'article 37

    « Cet amendement a pour objet d'assouplir les conditions de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), afin de permettre aux familles de choisir librement la répartition de cette aide entre les deux parents. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-654 · Article 52

    « Cet indicateur de performance doit permettre de connaître le nombre de départements pourvus d'unités de soins palliatifs afin de mesurer l'avancement de la stratégie décennale des soins palliatifs annoncée en avril 2024 et d'adapter la… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)