amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-654
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au programme 204, "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins",
Après l'alinéa 1350, insérer l'alinéa suivant:
"Nombre de départements disposant d'au moins une Unité de Soins Palliatifs (UPS) opérationnelle du 1er janvier au 31 décembre, par rapport à l'ensemble des départements français (métropolitains et ultramarins)".
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître le nombre de départements pourvus d'unités de soins palliatifs afin de mesurer l'avancement de la stratégie décennale des soins palliatifs annoncée en avril 2024 et d'adapter la politique de santé publique en conséquence.
Mode de calcul: Le numérateur prend en compte le nombre de départements qui disposent sur leur territoire d'au moins une unité de soins palliatifs opérationnelle durant les douze mois de l'année N. Le dénominateur indique le nombre total de départements français (métropolitains et ultramarins).
Sources de données: Direction générale de l’offre de soins (DGOS) – Agences régionales de santé (ARS).
Fréquence: Annuelle.
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000654
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906