amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS280
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
le mot :
« palliatifs ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« d’accompagnement, notamment en soins ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« d’accompagnement »,
le mot :
« palliatifs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il s’agit ici d’une illustration supplémentaire du déclassement des soins palliatifs opéré par la PPL. Cette disposition de l’article 9 fait référence à un rapport annuel sur les soins d’accompagnement et non sur les soins palliatifs, ceux-ci ne formant qu’une sous catégorie des soins d’accompagnement alors que les soins palliatifs sont reconnus pas l’OMS, ce que ne sont pas les soins d’accompagnement.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000280
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102