Les amendements de Sandrine Dogor-Such

En clair

Sandrine Dogor-Such a déposé 348 amendements en première signataire ; elle a cosigné 7 043 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

348 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° AS470 · Article 19 bis Irrecevable

  2. · N° AS118 · Article 19 Rejeté

    « Cet article est équivoque. »

  3. · N° AS116 · Article 17 Rejeté

    « Cet article est équivoque. »

  4. · N° AS115 · Article 16 Rejeté

    « Cet article est équivoque. »

  5. · N° AS114 · Article 15 Rejeté

    « Cet article est équivoque. »

  6. · N° AS113 · Article 14 Rejeté

    « Toute personne a le droit de savoir pourquoi un professionnel de santé déciderait de ne pas participer à la mise en oeuvre des dispositions visant le suicide assisté ou l’euthanasie. »

  7. · N° AS105 · Article 14 Rejeté

    « Dans les zones rurales et même dans les zones urbaines, il sera plus facile pour un praticien qui fait jouer la clause de conscience d’indiquer un établissement à son patient pour que sa demande de mort programmée soit satisfaite. »

  8. · N° AS104 · Article 14 Rejeté

    « Cette proposition de loi prévoit l’instauration d’une aide à mourir pour les personnes qui en expriment la demande. »

  9. · N° AS103 · Article 13 Rejeté

    « Cet article est équivoque. »

  10. · N° AS102 · Article 12 Rejeté

    « Cet article est équivoque. »

  11. · N° AS101 · Article 10 Rejeté

    « Cet article est équivoque. »

  12. · N° AS100 · Article 8 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet de se prémunir contre tout risque de conflit d'intérêt entre le médecin prescripteur et la pharmacie d'officine. »

  13. · N° AS98 · Article 6 Rejeté

    « Le statut de psychiatre agréé auprès de la cour d’appel est une sécurité juridique. »

  14. · N° AS96 · Article 6 Rejeté

    « Cet article est équivoque. »

  15. · N° AS99 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement vise à exclure toutes les personnes dont le discernement est altéré du recours au suicide assisté ou de l’euthanasie. »

  16. · N° AS95 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’informer la personne de confiance, afin qu’elle n’apprenne pas cette décision ultérieurement. »

  17. · N° AS94 · Article 5 Rejeté

    « Le risque d’abus de faiblesse sur des personnes fragiles ne doit pas être sous-estimé. »

  18. · N° AS93 · Article 5 Rejeté

    « Une enquête sur les réactions vécues par l’entourage des personnes ayant fait l’objet d’un suicide assisté a montré que 20 % d’entre elles souffraient de troubles post traumatiques et 16 % de dépressions. »

  19. · N° AS92 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement suggère de donner une place centrale aux soins palliatifs dans l’offre de soins proposée au patient. »

  20. · N° AS90 · Article 5 Rejeté

    « Cet article est équivoque. »

  21. · N° AS89 · Article 4 Rejeté

    « Cette rédaction permet de s’assurer que le patient ne subira pas un abus de faiblesse et prendra réellement sa décision de façon indépendante. »

  22. · N° AS88 · Article 4 Rejeté

    « Cet article est équivoque. »

  23. · N° AS87 · Article 3 Rejeté

    « Cet article est équivoque. »

  24. · N° AS86 · Article 2 Rejeté

    « Cet article est équivoque. »

  25. · N° AS184 · Article 18 Irrecevable

  26. · N° 622 · Article 15 Retiré

    « L’article 15 est équivoque. »

  27. · N° 617 · Article 12 Rejeté

    « L’article 12 est équivoque. »

  28. · N° 624 · Article 17 Rejeté

    « L'article 17 est équivoque. »

  29. · N° 619 · Article 14 Rejeté

    « Cette proposition de loi prévoit l’instauration d’une aide à mourir pour les personnes qui en expriment la demande. »

  30. · N° 621 · Article 14 Rejeté

    « Toute personne a le droit de savoir pourquoi un professionnel de santé déciderait de ne pas participer à la mise en oeuvre des dispositions visant le suicide assisté ou l’euthanasie. »

  31. · N° 620 · Article 14 Rejeté

    « Dans les zones rurales et même dans les zones urbaines, il sera plus facile pour un praticien qui fait jouer la clause de conscience d’indiquer un établissement à son patient pour que sa demande mort programmée soit satisfaite. »

  32. · N° 623 · Article 16 Retiré

    « L’article 16 est équivoque. »

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

  1. · N° 5 · Article 1er Rejeté

    « Il s'agit d'un amendement d'appel. »

  2. · N° 6 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose de remplacer intégralement le mécanisme de contribution sectorielle initialement prévu à l’article 1er de la proposition de loi par un dispositif incitatif, plus efficace et mieux accepté par les acteurs industriels… »

  3. · N° 4 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° AS8 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à prévenir tout risque de recul de la production ou du maintien sur le marché de certains médicaments stratégiques, déjà sujets à pénuries à répétition. »

  5. · N° AS10 · Article 1er Rejeté

    « Il s'agit d'un amendement d'appel. »

  6. · N° AS9 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose de remplacer intégralement le mécanisme de contribution sectorielle initialement prévu à l’article 1er de la proposition de loi par un dispositif incitatif, plus efficace et mieux accepté par les acteurs industriels… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 2682 · Après l'article 21 Retiré

    « Il est urgent de desserrer l’étau bureaucratique et de lever le carcan administratif mis en place par les agences régionales de santé. »

  2. · N° 1678 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° 991 · Article 49 Tombé

    « Le Gouvernement a annoncé en avril 2024 une stratégie décennale des soins d’accompagnement, prévoyant un investissement moyen de 100 millions d’euros par an. »

  4. · N° 1019 · Article 49 Retiré

    « Le Gouvernement a annoncé en avril 2024 une stratégie décennale des soins d’accompagnement, prévoyant un investissement moyen de 100 millions d’euros par an. »

  5. · N° 990 · Article 37 Irrecevable

  6. · N° 993 · Après l'article 31 Irrecevable

  7. · N° 992 · Après l'article 27 Irrecevable

  8. · N° AS400 · Article 49 Tombé

    « Le Gouvernement a annoncé en 2023 le lancement d’une stratégie décennale de développement des soins palliatifs et d’accompagnement, prévoyant un investissement moyen de 100 millions d’euros par an. »

  9. · N° AS403 · Après l'article 27 Irrecevable

  10. · N° AS404 · Après l'article 31 Irrecevable

  11. · N° AS402 · Après l'article 21 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-654 · Article 52

    « Cet indicateur de performance doit permettre de connaître le nombre de départements pourvus d'unités de soins palliatifs afin de mesurer l'avancement de la stratégie décennale des soins palliatifs annoncée en avril 2024 et d'adapter la… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)